Le mardi 18 octobre les agricultrices de la section UAW d’Etalle, Arlon, Florenville nous ont fait l’honneur de nous accueillir pour se teinter aux couleurs du renouvellement du permis d’environnement.
La Présidente Provinciale UAW du Luxembourg, Claudette Servais et la Présidente UAW de la section Anne Calais nous ont reçues à la Ferme de Rawez à Saint-Vincent.
Cette journée tant attendue que ce soit par le choix de son programme sur le permis d’environnement et de son chaleureux repas est également un échange riche entre nos agricultrices.
Le thème de la journée ô combien primordial !
Le sujet choisi par les agricultrices semble dans un premier temps très cérémonial et complexe ! Mais nous avons eu la chance d’être guidées par notre oratrice, Céleste Quaguebeur, Conseillère à la FWA sur le permis d’environnement, l’azote et l’agriculture biologique.
Le permis d’environnement, une matière difficile à intégrer me direz-vous ! Et bien pas forcément, ses qualités d’oratrice et la maitrise de ce sujet ont permis à notre public d’être informé avec des exemples concrets de mise en situation dans leur exploitation respective, en les armant ainsi d’outils informatiques et de conseils avisés.
Le permis d’environnement, qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’environnement est l’autorisation indispensable pour exploiter un établissement et exercer une activité classée, c’est-à-dire une activité ayant un impact potentiel sur l’environnement.
En fonction des activités présentes sur votre exploitation, votre autorisation aura été délivrée pour une période de 10 ou 20 ans. Il est donc primordial de garder un œil attentif à cet aspect administratif de votre exploitation et être sûr que le délai n’est pas expiré.
WalOnMap, un outil précieux
Pour définir le statut de votre exploitation, il faudra veiller à vérifier divers aspects. Ma ferme se situe-elle en zone d’habitat ? Suis-je à proximité d’un récepteur sensible ?
Céleste fait donc découvrir à l’assemblée un outil informatique qui prend tout son sens pour répondre à ces questions : le géoportail de la Wallonie, WalOnMap.
Démonstration faite, rien ne vaut un exercice pour s’approprier l’outil avec des exemples concrets en partant des exploitations de notre petite assemblée. Notre oratrice du jour nous explique les différentes étapes pour identifier la zone dans laquelle l’exploitation se situe.
Il est notamment utile de se référer à la carte du Parcellaire cadastral actuellement en vigueur.
Les points d’attention
Avant toutes choses, le premier conseil est de prendre connaissance de l’entièreté de votre permis d’environnement. On ne le dira jamais assez, prenez le temps de lire l’intégralité de votre permis. Il est en effet important de garder à l’esprit que le permis d’environnement est un document évolutif, tout comme l’est votre exploitation, avec des changements qui peuvent survenir : nouvelles activités, association avec un membre de la famille, etc.
Après lecture de votre permis, vous pourrez faire les premiers constats. La date d’échéance est-elle encore valide ? Le titulaire du permis est-il toujours correct ? Il faudra également veiller à ce que les activités autorisées correspondent bien à la réalité de terrain.
Avec cette première analyse, vous pourrez facilement vous rendre compte si vous êtes concerné par le renouvellement de votre autorisation. La FWA dispose de divers outils pour vous guider dans ce renouvellement et notamment pour définir la classe de votre exploitation en fonction des activités présentes sur votre ferme : nombre d’animaux, capacité de stockage des productions végétales et des hydrocarbures, etc.
Ensuite, le passage à l’action
Si tous les points énoncés ci-dessus sont en ordre, alors vous faites partie des chanceux qui ne devront pas entreprendre de démarches pour le moment !
Au contraire, vous devrez peut-être réaliser une des actions suivantes. Introduire un formulaire de cession d’activités si le nom du titulaire est à changer. Ou réaliser un registre de modifications si votre permis d’environnement de classe 2 a fait l’objet de changements avec une ou des activités ayant un faible impact sur l’environnement. Éventuellement, réaliser une demande de dérogation pour votre puits si celui-ci ne respecte pas la zone de 10 mètres sans activités autour du puits. Ou encore, soit réaliser une nouvelle déclaration de classe 3, soit demander un nouveau permis classe 2.
Un riche temps d’échanges avec l’assemblée
Pour donner suite à toutes ses subtilités, nos agricultrices et agriculteurs ont pu poser leurs questions très pointues en faisant référence aux particularités de leur situation. Céleste a pris le temps de répondre à l’ensemble des questions et a ainsi pu rassurer le public, et cela même avec une touche d’humour.
Deux focus spécifiques : le sol et les puits
Il est important de garder à l’esprit que certaines activités classées ont un impact potentiel sur le sol. Ces activités sont alors soumises au Décret Sol. Il est donc essentiel de vérifier via la Base de données de l’état des sols le statut de vos parcelles. Si une erreur de classification est constatée, contactez-nous pour que la correction puisse être effectuée.
L’autre point d’attention à garder à l’esprit concerne les puits. Pensez à vérifier que votre puits soit bien conforme : présence de compteur, zone de 10 mètres autour du puits sans activités, clôture éventuelle… Rendez-vous sur le site de FWA pour trouver toute la documentation disponible sur les puits (créée dans le cadre du projet Res’eau) et ainsi faire votre auto-contrôle : www.fwa.be/reseau/puits
En fonction de votre situation, il est peut-être possible de réaliser une demande de dérogation pour votre zone de prise d’eau de 10 mètres si celle-ci venait à ne pas pouvoir être pleinement établie.
Une journée aussi sous le thème de la convivialité
Nous aurions pu croire qu’après cette matinée studieuse nous serions assommés ? Bien au contraire, c’est davantage avec soulagement et une envie de mener à bien cette étape administrative cruciale que nous passons à table pour le partage d’un repas très agréable en trois services ! Nous avons pu partager nos expériences de terrain et remercier nos hôtes de Gaume et de goût !
Une journée d’étude aux couleurs automnales s’achevait donc avec des agricultrices repues de connaissances et repartant vers leur quotidien mieux armé que jamais.
Qui contacter ?
N’hésitez pas à contacter la Fédération wallonne de l’agriculture pour mener à bien ces différentes démarches liées au permis d’environnement.
Vous pouvez contacter Céleste Quaghebeur au 081/627.462 ou par mail à l’adresse suivante : celeste.quaghebeur@fwa.be
Nous vous invitons également à prendre contact avec le CGTA auprès de Florie Haid 081/627.420 et Gaëtan de Halleux 0476/84.16.62 pour remplir vos documents et vivre avec le plus de sérénité possible ces démarches administratives.
