Le 03 décembre dernier, a eu lieu le séminaire du CSA dans les murs de la Maison de l’Agriculture. Ce séminaire était comme les années précédentes riches en informations et en échanges. L’accent a été mis sur la gestion de l’Offre et OIP (Organisation inter professionnelles) : les acteurs des filières peuvent-ils revaloriser les prix agricoles ?
Gérer l’offre est devenu impératif et est un élément de survie dans un marché complétement libéralisé.
Le secteur agricole est atomisé face à quelques gros acheteurs et l’agriculture est le maillon faible.
Il faut par conséquent renforcer la position des agriculteurs par l’organisation d’Organisation des Producteurs ou Organisation Inter-Professionnels.
Nous devons évoluer vers des produits à plus haute valeur ajoutée, viser la qualité plutôt que la quantité.
C’est un changement énorme, ce n’est plus la quantité qui paie mais la qualité ! La qualité a un coût que l’acheteur ne peut ignorer.
Il faut se regrouper, fédérer ses forces pour parler d’une seule voix au nom d’un ensemble d’acteurs.
Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire est très important mais il faut absolument avoir l’assurance d’obtenir plus de transparence au niveau du prix et par conséquence de tenir compte des coûts de production.
Les organisations de producteurs peuvent apporter beaucoup en renforçant le rééquilibrage des forces entre agriculteurs et les différents acteurs de la filière.
Le prix au producteur doit être déterminé par une formule claire, un prix tenant compte des coûts de productions dans les contrats de vente.
Le contrat d’agriculture est conclu entre deux parties, producteur et acheteur.
Pour y adhérer, les producteurs peuvent se regrouper en organisation de producteurs. Celles-ci accroissent le pouvoir de négociation des producteurs, favorisent les économies d’échelles et jouent un rôle important de défense des droits contribuant ainsi à réduire les déséquilibres de pouvoir entre producteurs et acheteurs.
Une nouvelle loi sur les clauses abusives dans les contrats est une protection nouvelle et importante pour les PME.
Le Parlement a adopté le 4 avril 2019 une loi modifiant le code de droit économique sur les abus de dépendance économique, sur les pratiques de marché déloyales et sur les clauses abuses.
Le législateur a voulu ainsi protéger les entreprises qui n’ont d’autres choix que d’accepter les conditions contractuelles de leurs cocontractants, sans possibilités de négociations et en subissent des conséquences négatives.
Le principe est de rendre toute clause abusive comme nulle quand celle-ci crée un déséquilibre manifeste entre les droits des parties. On doit exiger clarté et compréhension au niveau des clauses d’un contrat.
Dans ce contexte, le rôle de l’agriculteur a changé car il est désormais considéré comme un entrepreneur et tout litige le concernant relèvera du tribunal de l’entreprise ! L’agriculteur peut contester une facture ou un document par écrit dans un délai de 8 à 15 jours mais n’aura plus la possibilité de le faire devant le juge.
L’UAW doit veiller à informer et former les agricultrices sur ces nouvelles règles de droit régissant le statut d’entrepreneur.
